Posts Tagged ‘justice’

Au courage de deux femmes que je ne connais pas

Les femmes, parfois, quelles connes, on leur fait l’amour et elles croient qu’on les viole.

Les folles, parfois, quelles connes, on les soigne et elles croient qu’on les viole.

Et certaines vont même en parler aux flics. Alors qu’elles étaient consentantes. Alors que c’était thérapeutique. Pas courant en psychiatrie, peut-être, mais thérapeutique.

Des filles pas comme il faut, des filles ni sympas ni gentilles. Des filles qui l’ouvrent. Des filles qui la ramènent avec leur haine et leur traumatisme.

Je suis une de ces connes qui croit qu’on la viole. Et les deux autres, celles que je ne connais pas, celles qui ont traîné un psychiatre au tribunal, celles qui ont mal compris, je les ai peut-être croisées dans le couloir de l’hôpital. Le vendredi matin, quand le Dr P. était seul. Pas d’interne, pas de secrétaire, pas de collègue. Peut-être me suis-je assise à côté d’une de ces deux connes qui n’ont rien compris aux gestes thérapeutiques de leur psychiatre, ou pas, mais en tout cas je me suis assise à la même place devant le même médecin.

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Ce médecin, moi je le trouvais juste antipathique mais j’avais eu ma dose de confusion l’année d’avant. Mais bon, t’avais qu’à dire non plus fort, frapper plus fort, partir, ne pas sortir avec ce mec. Et puis comme m’a dit plus tard un autre psychiatre « Tous les hommes ne sont pas comme ça ». Voilà sa réponse à mon traumatisme, à ma haine, mon envie de lui écraser mes Docks sur la gueule s’il crevait devant moi, ce mec-là. En clair, faut passer à autre chose mademoiselle, tous les hommes ne sont pas comme ça, n’en parlons plus.  T’en as pas parlé aux flics, n’en parle pas à ton psy non plus.

Faut arrêter d’emmerder son monde avec des histoires de femmes, aussi. Ou pire d’aller la ramener chez les flics et traîner devant les tribunaux les psychiatres qui essayent de vivre tranquilles et de bosser avec quelques avantages en nature. Faut pas envoyer en taule des gens juste parce qu’on a pas compris leurs intentions, juste parce qu’on est des femmes et des folles et qu’on a trop d’imagination.

Parce que bon, puisque tous les hommes ne sont pas comme ça, faut pas aller culpabiliser les mecs bien avec ses peurs et ses haines. Quand même.

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Prison avec sursis pour deux psychiatres

Le tribunal a condamné hier deux spécialistes de l’hôpital de Moisselles après la mort de Florence Edaine, une de leurs patientes.

«Coupables. » Les docteurs Mestres et Ruinart de Brimont ont été reconnus responsables, hier, d’homicide involontaire devant le tribunal correctionnel de Pontoise, après le décès le 14 mars 2004 de Florence Edaine, 28 ans, une patiente de l’hôpital Roger-Prévot de Moisselles. Les deux médecins psychiatres ont écopé de douze mois de prison avec sursis et de 1500 € d’amende chacun, à verser à la famille de la victime.

Madame Mestres, le visage fermé, et son collègue le docteur Ruinart de Brimont, cheveux blancs et petites lunettes, sont arrivés au palais de justice comme ils en sont sortis, sans dire un mot. Dans la salle d’audience, le regard figé, ils ont écouté le délibéré avant de notifier au juge qu’ils n’avaient « rien à déclarer ». En écho à leur silence, les soupirs de soulagement de la famille et des amis de Florence Edaine, présents pour l’annonce du jugement.

« C’est une reconnaissance de la culpabilité des médecins à hauteur des graves manquements dont ils ont fait preuve », se satisfait Me Olivier Morice, l’avocat de Michèle Edaine, la mère de la victime. Les parties civiles avaient également réclamé des dommages et intérêts aux deux psychiatres, « à hauteur de 100000 € », précise Olivier Morice, mais cet aspect de l’affaire a été renvoyé devant le tribunal administratif qui statuera sur la question.

Des éléments accablants

Le 28 novembre, lors de l’audience, les juges avaient longuement interrogé les deux spécialistes sur les conditions de prise en charge de Florence Edaine mais aussi sur son suivi médical. Admise quelques jours avant son décès pour des troubles du comportement, la jeune femme a succombé à une fausse route alors que son état de santé s’était sérieusement dégradé. Déshydratée, fiévreuse, elle présentait un encombrement bronchique sévère et crachait du sang. Pourtant, ni le docteur Mestre, de permanence le dimanche de sa mort, ni le docteur Ruinart, référent du service, n’ont jugé bon de stopper les neuroleptiques qui ont provoqué ces effets secondaires. Par deux fois, les analyses médicales réclamées, qui auraient déterminé le mauvais état de santé de Florence, avaient été repoussées. Aucune décision de transfert vers un service d’urgences médicales n’a été prise. Autant d’éléments mis en lumière durant l’audience qui ont conduit à cette condamnation.

Le Parisien

http://www.leparisien.fr/moisselles-95570/prison-avec-sursis-pour-deux-psychiatres-31-01-2013-2527901.php

Un hôpital psychiatrique condamné pour avoir interdit les rapports sexuels dans une unité

La cour administrative d’appel a condamné un hôpital psychiatrique de Gironde pour avoir interdit les relations sexuelles entre patients à tous les malades d’une unité, jugeant qu’il leur imposait une « sujétion excessive », au caractère trop « général et absolu » a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.

TribunalDébouté en première instance le 11 mai 2011 par le tribunal administratif de Bordeaux, le plaignant, un homme placé sous curatelle et qui ne souffre « d’aucune pathologie de nature sexuelle », contestait le règlement intérieur de l’unité dans laquelle il avait été hospitalisé d’office, a expliqué à l’AFP son avocat, Me Pierre Burucoa, confirmant une information de Sud Ouest.

Son client, désormais hospitalisé dans un autre établissement du sud-ouest, avait initié la procédure en novembre 2008, selon son conseil.

L’arrêt, rendu public le 6 novembre 2012 et que l’AFP s’est procuré, invoque des articles de la Convention européenne des droits de l’Homme, du code de la santé publique et du code civil pour rappeler que l’exercice du droit au respect de la vie privée « d’une personne atteinte de troubles mentaux hospitalisée sans son consentement » constitue une « liberté individuelle (…) dont le respect de la vie sexuelle est une composante ».

L’ingérence dans l’exercice de ce droit « par une autorité publique » ne peut être légale « que si elle répond à des finalités légitimes et qu’elle est adéquate et proportionnée », souligne la cour.

Or, le règlement de fonctionnement de l’unité « interdisait à tous les patients d’avoir entre eux des relations sexuelles », insiste la cour, pour qui cette interdiction, « qui s’imposait à tous les patients de l’unité », quelle
que soit la pathologie, sa gravité où la durée du séjour, « présentait un caractère général et absolu ».

L’établissement « n’invoquait aucun élément précis relatif à l’état de santé des patients » ni « à la mise en oeuvre de traitements médicaux qui justifierait cette interdiction générale », écrivent les juges selon lesquels cette interdiction « imposait donc à l’ensemble des patients de l’unité une sujétion excessive ».

« C’est une décision qui complique la tâche des médecins mais elle va dans le sens du respect des droits fondamentaux », a commenté Me Burucoa, pour qui « il faut arriver à discerner au cas par cas ».

Sollicitée par l’AFP, la direction de l’hôpital n’avait pas réagi en début d’après-midi.

Rédaction ActuSoins, avec AFP

http://www.actusoins.com/12707/hopital-psychiatrique-rapports-sexuels.html

« Entre la justice et la psychiatrie, la confiance est rompue »

Créé le 18-12-2012 à 17h25- Mis à jour à 20h09
 

Le président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), Jean-Claude Pénochet, réagit à la condamnation d’une psychiatre dont le patient avait commis un meurtre.

Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné mardi 18 décembre à un an de prison avec sursis pour homicide involontaire une psychiatre dont le patient avait commis un meurtre. Une première en France. Et un dangereux précédent selon Jean-Claude Pénochet, président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH).

Comment réagissez-vous à la décision du tribunal correctionnel de Marseille à l’encontre de Danièle Canarelli ?

– Je suis extrêmement inquiet, et c’est aussi le cas de mes collègues, et de toute la profession. Nous sommes entre l’abattement et la révolte. Nous ne comprenons pas cette décision pour une faute qui ne nous paraît pas constituée.

Chacun d’entre nous peut au quotidien rencontrer la situation dans laquelle s’est retrouvée Danièle Canarelli, même si tous les patients ne présentent pas de dangerosité criminelle. Chaque psychiatre sent désormais une épée de Damoclès au dessus de sa tête.

 

Quel peut être l’impact de ce jugement sur les psychiatres, les malades ?

– Il ne faut pas sous estimer la portée de cette décision, qui va créer un précédent et pourrait faire jurisprudence, même si les magistrats affirment le contraire. Nous trouvons tout à fait légitime d’être responsables, et d’avoir des comptes à rendre, mais encore une fois en l’espèce il ne peut être reproché aucune faute à Danièle Canarelli.

Les psychiatres sont soumis dans leur pratique à deux impératifs : accorder la liberté la plus grande possible au patient, et protéger au mieux la société, et le protéger lui-même, de ses agissements.

La décision aura forcément un impact sur la façon dont nous agissons. On ne va pas dire « On enferme tout le monde pour être tranquille », mais quand on donne un coup de bâton à quelqu’un dès qu’il sort de chez lui, il hésitera forcément davantage à le faire. Il y a déjà 25% de postes non pourvus dans les hôpitaux publics, je ne suis pas sûr que ce genre de décision arrange les choses.

 

Certains de vos collègues ont reproché pendant le procès à la justice de mal connaître la psychiatrie, voire de mener son procès…

– Le cours de l’audience a en effet prouvé une méconnaissance. Dans son ordonnance de renvoi, très dure, le juge d’instruction fait ainsi un amalgame entre schizophrénie et dangerosité. Cela n’a pas de sens.

De même, l’expertise sur laquelle s’est fondé le juge pointe l’absence de traitement neuroleptique prolongé du patient, mais la littérature n’est pas univoque sur ce point, et l’argument pas pertinent. Enfin, il est facile de dire a posteriori qu’il aurait fallu réhospitaliser le patient. Il était légalement en état de sortie, même si sa famille avait observé qu’il devenait plus agressif.

Plus grave, on a l’impression d’une rupture du pacte de confiance entre la justice et la psychiatrie, avec une interprétation des faits dans la continuité de la psychiatrie sarkozienne, si je puis dire. Nous sommes depuis quelques années dans une optique sécuritaire, dans laquelle la position de la victime est toujours plus prééminente, et où il faut à tout prix trouver un responsable, un bouc émissaire. Cette vision a germé dans les esprits en psychiatrie également, notamment depuis le discours de Nicolas Sarkozy à Antony en 2007, qui s’est traduit par la loi de juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement. Insidieusement, dans la conscience des juges, de la population et des psychiatres, se fait jour un objectif du risque zéro dans une société homogénéisée.

Rappelons que cette accusation de laxisme que les magistrats font subir aux psychiatres avec ce jugement , les juges l’ont eux-mêmes subie ces dernières années. Quand le mécanisme du bouc émissaire s’enclenche, il fonctionne partout.

 

Propos recueillis par Anne-Sophie Hojlo (le mardi 18 décembre 2012)

http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20121218.OBS2888/entre-la-justice-et-la-psychiatrie-la-confiance-est-rompue.html

L’après-Breivik peut commencer

Si la presse norvégienne salue unanimement la condamnation de Breivik à vingt et un ans de prison, elle critique aussi le rôle des psychiatres dans le procès.

28.08.2012 | Solveig Gram Jensen | Courrier international

Après dix semaines de procès judiciaire, la juge Wenche Elisabeth Arntzen a enfin pu, le 24 août, prononcer le verdict du procès d’Anders Behring Breivik, le terroriste d’extrême droite qui, le 22 juillet 2011, a tué 77 personnes à Oslo et sur l’île d’Utøya.

Aux yeux des juges, Breivik est pénalement responsable, et il passera vingt et un ans en prison pour ses actes. La peine maximale en Norvège – qui pourra éventuellement être prolongée. « Un soulagement », écrit le quotidien norvégien Dagbladeten se réjouissant du fait que ni le procureur ni Breivik lui-même ne disent vouloir faire appel : « Nous ne pouvions espérer mieux. »

Avec ce jugement, le journal Aftenposten espère pour sa part que les familles et les proches des victimes pourront faire leur deuil : « Quand le coupable aura disparu de la scène publique, il sera plus facile pour les proches, la famille et les blessés d’entamer la lourde tâche de reprendre leur vie. »

Mais, poursuit Dagbladet, si le soulagement est aussi intense, c’est aussi parce sue le procès aurait pu se terminer bien différemment à cause du premier rapport d’évaluation de la santé mentale de Breivik. Selon ce rapport, le tueur souffrait d’une schizophrénie paranoïaque, et il aurait donc dû être condamné à un internement assorti d’une obligation de soins psychiatriques.

Comme de nombreux experts ont critiqué ce rapport, une seconde évaluation a été réalisée. Avec une conclusion opposée à la première : Breivik est pénalement responsable.

Dans les 90 pages du verdict, les juges ont, à de nombreuses reprises, souligné et détaillé les faiblesses du premier rapport d’expertise. Exemple : les deux experts estiment que l’accusé présente les symptômes d’une psychose, mais ils n’ont à aucun moment interprété ses déclarations dans le cadre politique, à savoir l’idéologie d’extrême droite à laquelle Breivijk dit adhérer. Ainsi, pour ces psychiatres, le fait que Breivik parle d’une guerre civile en cours fait partie de sa psychose, alors que cette notion est banalement commune dans les milieux d’extrême droite.

Ainsi, souligne le quotidienBergens Tidende : « Ce procès a révélé un besoin évident de réfléchir profondément au rôle dominant de la psychiatrie dans la justice norvégienne ». Pour Aftenposten, il semble désormais impossible que la commission médico-légale reste en place : « Elle a perdu la crédibilité qui devrait assurer la qualité des déclarations médico-légales. C’est une situation impossible. » Le quotidien estime qu’il faudrait que les psychiatres de cette commission démissionnent : « S’ils persistent à continuer comme si de rien n’était, d’autres devront leur expliquer noir sur blanc[qu’ils doivent partir]. »

Dans tous les cas, le chapitre Breivik ne s’arrête pas ici, estime le tabloïd VG. L’an prochain, les Norvégiens éliront leur prochain Premier ministre, et l’affaire Breivik reviendra au centre de la campagne. Si Jens Stoltenberg, le Premier ministre social-démocrate sortant, a su gérer la crise de juillet 2011, on peut en revanche lui reprocher de n’avoir pas mis en place les mesures de sécurité qui auraient pu empêcher les attaques, en particulier celle qui a visé les bâtiments du gouvernement en plein centre d’Oslo, le 22 juillet 2011, rappelle VG. Le rapport sur les événements du 22 juillet, sorti il y a quelques semaines, critique en effet et le gouvernement et la police pour n’avoir pas su empêcher Breivik de mener à bien ses sinsitres desseins. Depuis, la droite remonte dans les sondages ; certains vont jusqu’à la donner gagnante, si l’élection se déroulait aujourd’hui.

http://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/2012/08/28/l-apres-breivik-peut-commencer

Norvège: Anders Breivik déclaré responsable de ses actes

OSLO (AP) — Anders Breivik, auteur avoué de l’attentat et du massacre qui ont fait 77 morts l’été dernier en Norvège, est pénalement responsable de ses actes, selon une contre-expertise psychiatrique rendue publique mardi qui contredit un premier examen. Le procès du jeune homme doit commencer lundi prochain et durer dix semaines.

La précédente expertise avait conclu qu’Anders Behring Breivik, âgé de 33 ans, était psychotique pendant et après les attaques du 22 juillet 2011 et qu’il était paranoïaque et schizophrène. Le parquet avait alors déclaré qu’il demanderait son internement psychiatrique plutôt que la prison en cas de condamnation, à moins de recevoir d’autres informations concernant sa santé mentale. Le tribunal tiendra compte des deux rapports pendant le procès. Le jeune homme est accusé de terrorisme et meurtres.

Les psychiatres Terje Törrissen et Agnar Aspaas avaient été chargés de réaliser une nouvelle évaluation. « Notre conclusion est qu’il n’est pas psychotique au moment des actes de terrorisme et qu’il n’est pas psychotique maintenant non plus », a déclaré Terje Törrissen à l’Associated Press. Le rapport étant confidentiel, les experts ont refusé de dire pourquoi leur diagnostic diffère du précédent et ont souligné qu’ils exposeraient leur raisonnement au procès.

Breivik revendique l’attentat à la bombe contre le siège du gouvernement à Oslo, qui a fait huit morts, et le massacre par balles de 69 personnes sur l’île d’Utoya, où se tenait un camp d’été des jeunesses travaillistes. Il nie toutefois être un criminel car il se considère en guerre contre l’immigration musulmane et le multiculturalisme en Europe.

Breivik se dit sain d’esprit et a adressé une lettre aux médias norvégien pour dénoncer la première expertise psychiatrique, fondée selon lui sur des mensonges. Il s’est déclaré « satisfait » des conclusions du nouveau rapport, d’après son avocat, Me Geir Lippestad. Le conseil a ajouté que son client assumerait la responsabilité de ses actes. « Non seulement il les défendra mais il déplorera aussi de ne pas être allé plus loin », a-t-il dit.

Breivik avait affirmé aux enquêteurs faire partie d’un groupe d’extrême droite voulant mener une révolution « patriotique » pour renverser les gouvernements européens et expulser les musulmans, mais la police n’a trouvé aucune trace de cette organisation des « Chevaliers du Temple » et le considère comme le seul organisateur et auteur des assassinats. AP

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20120410.FAP2507/norvege-anders-breivik-declare-responsable-de-ses-actes.html

La plume et le bistouri: Deux psychiatres de Ste Anne suspendus

Deux psychiatres, chefs de service hospitalier, ont été sanctionnés pour manquements au Code de déontologie médicale par la chambre disciplinaire du Conseil régional de l’Ordre des médecins d’Ile-de-France.

A priori, rien que de très banal, mais voilà il ne s’agit pas de n’importe qui, et encore moins de n’importe quelle situation. L’un des deux contrevenants n’est autre Gérard Massé, qui fut jusqu’à peu président de la commission médicale d’établissement de l’hôpital St Anne.

Ces deux psychiatres ont été poursuivis à la suite de la diffusion le 7 mai 2010 sur la chaîne télévisée Arte d’un documentaire «Sainte-Anne, hôpital psychiatrique», filmé dans leur service respectif. Gérard Massé est sanctionné d’une interdiction d’exercice d’un an dont neuf mois avec sursis et le Dr François Petitjean, qui a quitté Saint-Anne depuis, d’une interdiction d’exercice de trois mois dont deux mois avec sursis. L’application de la sanction reste toutefois soumise à un éventuel appel des deux médecins devant la chambre disciplinaire du Conseil national de l’ordre des médecins, dans un délai de 30 jours suivant la notification.

Que leur reproche-t-on? La mention du nom de certains patients, voire de leurs médicaments, traitements, le non-respect de leur dignité, voire la déconsidération de la profession font partie des griefs portés leur encontre, sur la base du Code de déontologie. Ce long reportage avait suscité un véritable choc,tant les conditions de traitements des patients hospitalisés manquaient singulièrement de «chaleur humaine», et de « simple hospitalité ». Et cela était d’autant plus inquiétant que cela intervenait dans un des services les plus dotés de France. Qui plus est, Gérard Massé, chef du service à l’hôpital Sainte-Anne a été l’auteur d’un rapport sur la psychiatrie, il a mis en place la mission nationale d’appui en santé mentale qu’il a dirigée jusqu’en février 2008. Gérard Massé a toujours été trés contesté, pour manifester beaucoup de soins à l’évolution de sa carrière. Celle ci vient de prendre un sacré coup d’arrêt.

http://societe.blogs.liberation.fr/laplumeetlebistouri/2012/01/deux-psychiatres-de-st-anne-suspendus.html

Eric Favereau

La Belgique responsable du suicide d’un détenu toxicomane mentalement déséquilibré

Cour européenne des droits de l’homme. Photo DR.
 

Par Emilie Gougache | LexTimes.fr | 7 décembre 2011 14:50

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a constaté mardi que la Belgique avait violé plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme, suite au suicide d’un jeune toxicomane souffrant de déséquilibre mental, placé dans le quartier « ordinaire » d’une prison.

Le suicide de Tom De Clippel, 28 ans, remontait au 6 août 2001. Ce sont ses parents qui, le 10 février 2006, ont introduit une requête devant la CEDH.

Tom De Clippel avait commencé à consommer des drogues douces à l’adolescence et avait ensuite montré des problèmes de personnalité. Dès ses 20 ans, il avait été plusieurs fois interné en établissement psychiatrique et suivait une thérapie. Il se trouvait sous traitement psychotrope. En mars 1999, soupçonné de tentative de vol de voiture, il fut arrêté et présenté à un psychiatre qui releva des « pensées paranoïdes ».

En mai 1999, la chambre du conseil du tribunal de première instance de Gand constata que Tom De Clippel avait bien commis les faits dont il était inculpé. Elle ordonna son internement, en application de l’article 7 de la loi de défense sociale. Le tribunal précisa qu’il serait provisoirement détenu dans l’annexe psychiatrique de l’établissement pénitentiaire de Gand, en attendant que la commission de défense sociale désigne un établissement psychiatrique.

Un établissement spécialisé dans le traitement des toxicodépendances fut choisi. Le 9 avril 2001, la commission de défense sociale estima que Tom De Clippel pouvait continuer à suivre son traitement à l’extérieur de l’établissement les fins de semaine. Mais trois mois plus tard, le travailleur social chargé de son suivi indiqua qu’il ne respectait pas les conditions de sa resocialisation, puisqu’il avait adopté une attitude verbale « particulièrement menaçante » à l’égard du personnel et l’équipe soignante jugeait impossible de continuer à travailler avec lui. Le 27 juillet, le substitut du procureur ordonna qu »il soit placé dans l’annexe psychiatrique de la prison de Gand.

Le 30 juillet, il réintégra cet établissement pénitentiaire. Mais suite à un manque de places, il fut détenu non pas dans l’annexe psychiatrique mais dans le secteur des détenus ordinaires. Sa cellule était occupée par trois autre personnes. Dès le lendemain, à la suite d’une altercation violente avec l’un des codétenus, il fut isolé en cellule de punition. Le 2 août, un médecin psychiatre modifia son traitement médicamenteux, puis le jeune homme fut placé en cellule individuelle.

Le 6 août 2001, Tom De Clippel se suicida par pendaison dans sa geôle, à l’aide d’une ceinture élastique.

Ses parents ont déposé une plainte contre X

Le 10 août 2001, les parents de la victime déposèrent une plainte contre X avec constitution de partie civile entre les mains du juge d’instruction de Gand. Ils dénonçaient notamment le fait qu’une personne « dont l’état de santé mentale défaillant était connu et appelait avant tout un soutien psychologique avait été mise en prison ».

Le 19 juin 2002, la chambre du conseil du tribunal de première instance de Gand prononça un non-lieu. Elle estimait que le dossier médical de Tom De Clippel ne contenait pas d’élément indiquant une tendance suicidaire. Les requérants interjetèrent appel de cette décision devant la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Gand. Selon eux, la tendance suicidaire de Tom De Clippel ressortait de son dossier médical qui, schizophrène, était prédisposé au suicide. Mais par un arrêt du 29 mars 2005, la chambre des mises en accusation rejeta l’appel. La Cour de cassation rejeta également leur pourvoi le 18 octobre 2005.

C’est ainsi qu’ils formèrent une requête devant la juridiction strasbourgeoise.

Ils invoquaient l’article 2 de la Convention sur le droit à la vie et soutenaient également le fait que l’incarcération de leur fils à la prison de Gand et son placement à l’isolement, étaient incompatibles avec les garanties de l’article 5 de la Convention, sur le droit à la liberté et à la sûreté.

Tom De Clippel n’aurait pas dû être placé dans les quartiers ordinaires d’une prison

La Cour a considéré(1) qu’il y avait un risque réel que le détenu attente à ses jours. Elle a en effet relevé que le jeune homme était doublement vulnérable. D’une part du fait que le taux de suicide est plus élevé au sein de la population carcérale et d’autre part du fait qu’il était atteint de schizophrénie paranoïde, pathologie mentale où le risque de suicide est particulièrement élevé.

Elle remarque que l’affection mentale dont il souffrait était en plus connue des autorités au moment où la décision de son incarcération à la prison de Gand a été prise. « Le fait qu’il ait agressé un co-détenu aurait dû être interprété comme une expression de son mal-être et même s’il n’a pas donné de signes alarmants, les autorités auraient dû savoir qu’il existait un risque réel que, dans l’environnement carcéral ordinaire de la prison de Gand, le jeune homme qui souffrait de troubles mentaux, attentât à sa vie ».

La Cour indique que la privation de liberté trouvait sa base légale dans la loi de défense sociale, autorisant les juridictions à ordonner l’internement d’une personne lorsqu’il existe des raisons de croire qu’elle est en état de démence ou de déséquilibre mental grave la rendant incapable du contrôle de ses actions. Mais d’après cette loi, « cet internement ne doit pas avoir lieu en milieu carcéral ordinaire mais dans un établissement spécialisé ou bien par exception dans l’annexe psychiatrique d’un établissement pénitentiaire ».

Or la décision du substitut du procureur du 27 juillet ordonnait que Tom De Clippel soit placé dans l’annexe psychiatrique de la prison de Gand.

Les juges strasbourgeois en ont déduit que sa détention en milieu carcéral ordinaire était « contraire au droit interne », rappelant que « la détention d’une personne comme malade mental n’est en principe régulière […] que si elle se déroule dans un hôpital, une clinique ou un autre établissement approprié. De sorte qu’il y a également eu violation de l’article 5 ».

La Belgique devra verser 25 000 euros à chacun des deux parents, estimant que « Tom De Clippel n’aurait jamais dû se trouver dans les quartiers ordinaires d’un établissement pénitentiaire ».
_____
(1) CEDH, 6 déc. 2011, n° 8595/06, De Donder et De Clippel c/ Belgique.

http://www.lextimes.fr/4.aspx?sr=9056

Empêcher les crimes et renoncer à la démocratie ?

Par

C’est avec un certain effroi que l’on peut accueillir le déferlement de réactions politiques suite au crime perpétré par un adolescent de Haute-Loire à l’encontre d’une autre adolescente du même lycée. Effroi à l’égard des réactions politiques, une fois passé l’effroi causé par le crime lui-même, mis en lumière par les médias et ainsi exposé à la curiosité malsaine du public.

Le crime évitable

Comme pour tout drame causé par le déchaînement de violence d’un individu envers un autre, quelle qu’en soit la cause ou la raison, les membres de la société seront choqués, effrayés, dégoûtés. Mais après ? Rien. Comme pour n’importe quel crime, les émotions sont là, mais rien ne peut faire revenir la victime. Pour autant, la question qui désormais se pose après chacun de ces drames est l’aspect rétroactif de l’événement et la mise en cause de tiers par le politique afin de trouver une chaîne de responsabilités qui expliqueraient pourquoi le criminel a pu perpétrer son crime. La démonstration qui suit invariablement depuis quelques années est toujours, que sans cette chaîne défaillante, le crime ne serait pas survenu. Enfin, ce crime-ci. La famille touchée dans sa chair se débrouillera avec le sentiment obligatoirement odieux pour elle, d’un drame exprimé comme tout à fait « explicable », « évitable », presque « logique » : une forme de complot formé d’incompétences en cascades qui permet au criminel d’accomplir son crime. Ce criminel était un monstre que la société n’a pas osé, voulu mettre de côté, des incompétents et le système pas assez répressif ayant accompagné la défaillance, tel est le message qui circule alors.

Le politique retrouve le contrôle perdu

Il est donc désormais indispensable, pour les responsables politiques, de venir expliquer que chacun de ces drames impliquant une personne ayant déjà eu affaire à la justice, aurait pu être « empêché ». Chaque fait divers sanglant de ce type est l’objet du même discours politique, celui de la prédiction, et plus exactement de la défaillance de la prédiction du crime. Le politique, plus déterminé que jamais, promet alors d’empêcher que d’autres défaillances prédictives surviennent et, ce par de nouveaux appareils législatifs qui permettront de restreindre le champ des crimes possibles. Cette approche se généralise à un moment précis, un moment où le politique est totalement démuni dans ses capacités à prédire l’évolution de la société, alors qu’une crise financière et économique majeure s’est abattue sur la planète. Crise que le politique ne contrôle pas, et dont il ne peut prédire la suite…

Une société sans crimes ?

Cet aspect de reprise en main du politique par le biais du sécuritaire est basée sur la prédiction du crime, c’est-à-dire la volonté de démontrer qu’un individu ayant commis un acte grave réitèrera. Mais ce choix politique mène à des modèles de société qu’il est nécessaire de bien envisager. Parce que si des faits divers viennent démontrer que la prédiction du risque n’est le plus souvent pas « juste », ou bien que les dispositions de remise en liberté sont dues à des défaillances puisqu’elles laissent des crimes « évitables » se perpétrer, alors les solutions pour éviter ces crimes semblent toutes tracées et déjà imaginées. La société de la « prédiction totale du crime », celle du roman de Phillip K. Dick, « Minority Report », en est une. La société de Minority Report est une société où les criminels sont arrêtés avant d’avoir commis leur crime grâce à des ordinateurs établissant pour toute la population des statistiques permettant de déterminer leurs actions criminelles potentielles futures. Société policière, totalitaire, de surveillance et de prédiction complète. Une société sans crimes perpétrés (mais pas sans criminels) puisque le criminel est arrêté avant même d’avoir agi, voire d’avoir pensé le crime. Une autre société, mais qui, elle, a réussi à abolir le crime, est celle du film Equilibrium. Ainsi, en 2075, les citoyens doivent prendre une drogue quotidienne (sous peine d’exécution) qui abolit tous les sentiments, déclarés source de tous les maux de l’humanité, donc source des crimes et de la violence. Les citoyens d’Equilibrium ne ressentent ni haine, ni amour, ni dépit ou emballement. Le film établit bien le rapport entre risque et liberté : une société sans risques est une société qui abandonne toutes les libertés individuelles. Une société sans risques est une société sans sentiments, donc inhumaine.

Prévoir, écarter, protéger, empêcher, mais à quel prix ?

Le consensus créé par les politiques autour des crimes de récidivistes est dangereux. Parce que mettre en avant un meurtre, appeler à l’assentiment général, au bon sens commun pour établir que le meurtre peut être évité, et ce, afin de modifier une énième fois le droit, est risqué. Risqué parce qu’impliquant petit à petit une « impossibilité à faillir » de l’individu, un refus d’accepter la capacité humaine à la violence. De décider que l’enfermement, la privation de liberté est l’unique alternative pour celui qui commet un crime ou simplement devient violent. Comme si le crime n’était pas vraiment envisageable, au fond, comme si le crime était devenu une « hérésie » insupportable que la société ne pouvait plus accepter. Mais qui a dit que le crime était une action humaine qui ne devrait pas survenir ? Après des décennies de violences télévisuelles quotidiennes, de guerres à répétitions mises en scène sur les écrans, d’œuvres mettant en scènes des criminels de tous poils qui ravissent le public ? Combien de jeunes gens ayant commis des viols, comme celui de la Haute-Loire, ont été suivis par des éducateurs, des psychiatres, se sont réinsérés et n’ont plus commis d’actes violents ? Combien pour un qui réitère et tue une innocente ?

Quelques chiffres sur la criminalité en France, de façon générale :

Sur la part des mineurs dans la criminalité :

Population incarcérée depuis 1991 (Source: INSEE) :

Part des 16-18 ans dans la population carcérale (Source INSEE) :

 

 

 

 Il n’y a pas de progression constante des incarcérations de mineurs entre 16 et 18 ans (comme pour les moins de 16 ans), ainsi que pour la part des délits commis par des mineurs. Quant aux homicides, de façon globale ils diminuent depuis 30 ans. Alors, la complexité d’un individu qui commet un acte aussi horrible soit-il que celui du collège de Chambon-sur-Lignon est-elle soluble dans une loi sur les centres fermés et la mise en cause de mauvaises prédictions d’experts ? Qu’est-ce que cette violence criminelle signifie, et plus particulièrement celle des jeunes ? Alexis de Toqueville, en plein milieu du XIXème siècle disait la chose suivante, qui devrait nous interpeller aujourd’hui après avoir entendu les réactions et proposition politiques qui ont surgi instantanément après le drame de Chambon-sur-Lignon : « Quand toutes les opinions sont égales et que c’est celle du plus grand nombre qui prévaut, c’est la liberté de l’esprit qui est menacée avec toutes les conséquences qu’on peut imaginer pour ce qui est de l’exercice effectif des droits politiques. La puissance de la majorité et l’absence de recul critique des individus ouvrent la voie au danger majeur qui guette les sociétés démocratiques : le despotisme.«

http://reflets.info/empecher-les-crimes-et-renoncer-a-la-democratie/

« En pyjama devant monsieur le juge »

Mais qui es-tu, toi, pour croire que tu as le droit de t’habiller? Tu vas passer devant le juge, en habit de décideur, à côté des aide-soignants en habits de contrôleurs de tes faits et gestes, mais toi, toi tu seras dans ton uniforme d’hôpital. Tu te prends pour un citoyen comme les autres, sans doute? Tu veux t’habiller, te tenir droit, être toi, être digne et parler d’égal à égal. Mais tu n’es qu’un fou! Un fou à l’hôpital qui plus est! Tu n’as droit à rien et ta parole ne compte pas.

Regardez monsieur le juge comme il est fou, pitoyable dans son misérable pyjama qui a servi à tant d’autres fous avant lui. Vous n’allez quand même pas le croire? Faire semblant de l’écouter, à la limite, et encore ça nous dérange. Pourquoi aurait-il les mêmes droits que nous? Cette misérable âme insensée, qui ne mérite même pas ses propres vêtements, ne mérite quand même pas la considération de la justice. Il est fou. Il ne sait pas, il ne comprend pas, et nous nous savons, alors n’allez pas nous contredire et le regarder comme un homme digne de ce nom.

Oui, moi, moi dans mon pyjama, moi dans ma robe de nuit bleue marquée du mot psychiatrie, vous essayez de m’effacer, de m’annihiler. Je suis une folle et voilà tout. Moi qui pleure dans cette robe de nuit, moi qui veux mes vêtements, parce que je suis quelqu’un, quoique vous en disiez. Oui, vous m’avez réduit à rien, une folle, une malade qui n’a pas droit à la parole, qu’on n’écoute jamais, qu’on ne croit pas, oui en ce moment je ne suis plus rien. Mais je me reléverai, et ce ne sera pas grâce à vous. J’irai dire vos maltraitances et votre mépris. Je le garderai comme une blessure jusqu’à ma mort. Je n’oublierai pas que ceux qui sont là pour m’aider sont ceux qui m’ont anéantie et méprisée, qui m’ont retiré mes vêtements, même plus comme dans les prisons, comme dans les systèmes totalitaires qui veulent faire taire les gens. Vous vivez dans votre monde tellement fou que vous vous aveuglez pour voir votre violence comme des soins, vous écrasez les gens en disant faire leur bien. Oui, vous m’avez jetée à terre, et vous continuez chaque jour à en jetter d’autres à terre, nous qui étions, ou qui sommes encore, plus bas que tout. Notre folie n’est rien à côté de la vôtre. Notre folie nous consumme, notre folie nous essayons d’en sortir, notre folie nous la combattons. La vôtre détruit les gens, la vôtre vous l’aimez, la vôtre vous vous en glorifiez.

En attendant, j’ai la conscience tranquille et je regarde ma folie et la vôtre sans m’aveugler, sans me cacher. Tout ce que je vous souhaite, c’est d’un jour ouvrir les yeux et perdre le sommeil. C’est que tous ces misérables fous en uniformes devenus des êtres humains au même titre que vous hantent vos nuits. Moi, je suis blessée et j’ai perdu confiance en l’être humain par votre faute, mais je peux dormir.

Article de Libération: « En pyjama devant monsieur le juge »

http://www.liberation.fr/c/01012367605-c

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