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Farid Bamouhammad, victime de traitements dégradants en prison, recevra 11.000 euros

Les contentions  jugées humiliantes et dégradantes en prison sont pourtant toujours considérées comme nécessaires en psychiatrie, voire comme des soins.

 

Les faits se sont déroulés en 2007 dans la prison d’Ittre.

Le tribunal correctionnel de Nivelles a estimé que Farid Bamouhammad avait bien fait l’objet, en décembre 2007 à la prison d’Ittre, de traitements dégradants dont sont responsables deux membres de la direction et un chef des gardiens. Le détenu est lui-même reconnu coupable d’injures et de menaces envers le personnel pénitentiaire.

Vu le dépassement du délai raisonnable dans ce dossier, tous les prévenus sont sanctionnés d’une simple déclaration de culpabilité. Mais Farid Bamouhammad recevra 11.000 euros de dédommagement, soit 1.000 euros par jour de détention. Les agents insultés, eux, reçoivent un euro symbolique.

Placé au cachot, Farid Bamouhammad, dit « Farid le Fou », était resté attaché aux poignets et aux chevilles durant 11 jours en décembre 2007, jusqu’à son transfert vers une autre prison. Ses avocats avaient déposé plainte contre plusieurs membres de la direction et plusieurs gardiens, pour traitements inhumains et dégradants.

Dans le jugement rendu lundi, qui est longuement motivé, le tribunal écarte la prévention de traitements inhumains mais retient les traitements dégradants, qui sont une humiliation ou un avilissement grave. Le tribunal relève que le comportement de Farid Bamouhammand à la prison d’Ittre n’était pas d’une dangerosité telle qu’il faille lui poser des entraves (menottes aux poignets et aux chevilles) alors qu’il était placé en cellule nue.

Le directeur de l’époque, une codirectrice et un chef des gardiens sont estimés responsables. Les autres membres du personnel sont acquittés. Vu l’ancienneté des faits, une simple déclaration de culpabilité a été prononcée à l’encontre des trois prévenus.

Farid Bamouhammad, plusieurs fois condamné, est détenu quasiment sans interruption depuis 1984. Réputé difficile à gérer, il a été changé de prison à de nombreuses reprises et soumis à des régimes souvent très sévères.

http://www.lesoir.be/400236/article/actualite/belgique/2014-01-13/farid-bamouhammad-victime-traitements-degradants-en-prison-recevra-11000-euros

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Annexes psychiatriques : dix ans d’extrême urgence

Les personnes qui sont internées sont évidemment extrêmement fragiles psychiquement mais qui plus est, leur état de santé, comme pour tout détenu, s’aggrave en prison.
DénonciationVoilà dix ans que le Gouvernement belge révélait, dans le quatrième rapport du Gouvernement belge à destination du Comité des droits de l’Homme, « une réelle difficulté de transférer les internés dans les établissements de défense sociale désignés par les commissions de défense sociale, vu le manque de places dans ces établissements. Ils sont dès lors hébergés dans les annexes psychiatriques des prisons, où les soins spécifiques qu’ils devraient recevoir ne peuvent pas toujours être assurés de manière adéquate » .

 

Dix ans plus tard, quel est le bilan ? Des projets de construction ou d’extension des établissements de défense sociale sont toujours en cours, particulièrement en Flandre et dans un avenir plus incertain, à Paifve. Pendant ce temps, la situation dans les prisons belges ne s’est guère améliorée et le temps d’attente pour les internés demeure désespérément long.

Pour ne prendre qu’un exemple, en avril 2013, l’annexe psychiatrique de la prison de Forest est toujours à ce point surpeuplée (jusqu’à 110 internés pour une capacité de 52 internés) qu’une quinzaine d’internés se trouvent détenus dans les sections communes de la prison. Du côté du personnel médical et soignant, les psychiatres sont régulièrement payés plusieurs mois en retard ce qui précipite leur départ. Ils croulent sous les dossiers et ne reçoivent pas les moyens pour soigner adéquatement les internés.

Trop peu nombreux également, les infirmiers n’ont souvent d’autres choix que de limiter leurs soins à la livraison de cachets « magiques » aux internés sans pouvoir entamer un véritable processus thérapeutique. L’ »équipe pluridisciplinaire » de soin – créée en 2007 par l’ex-ministre de la Justice Laurette Onkelinx dans chaque annexe psychiatrique et établissement de défense sociale du pays – voit réduire son effectif, vu qu’il n’est pas pourvu aux remplacements de ses membres. Les agents pénitentiaires saturent eux aussi : sans avoir reçu une formation spécialisée digne de ce nom, ils doivent gérer quotidiennement des situations particulièrement délicates et médicalement très lourdes. La plupart d’entre eux doivent apprendre « sur le tas » avec l’aide de collègues plus expérimentés.

 

De plus, tous ces acteurs doivent faire face à une double difficulté : les personnes qui sont internées sont évidemment extrêmement fragiles psychiquement mais qui plus est, leur état de santé, comme pour tout détenu, s’aggrave en prison. En effet, les conditions de détention – la surpopulation, la privation de liberté, la solitude, le manque de soins adéquats, le manque d’activités, les piètres conditions d’hygiène -détériorent l’état de santé des personnes incarcérées. En somme, la gestion de l’annexe psychiatrique de Forest – mais aussi de beaucoup d’autres prisons – tient du « miracle ».

La gravité de la situation a d’ailleurs été soulignée à maintes reprises par les organismes internationaux que ce soit le Comité de Prévention contre la torture et les traitements inhumains et dégradants du Conseil de l’Europe, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU ou encore le Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur les règles pénitentiaires européennes. Tous reconnaissent les problèmes évoqués ci-dessus et rappellent l’urgence à transférer les personnes internées vers une institution de défense sociale.

 

L’exigence démocratique de ces différents organes supranationaux est simple : l’accès aux soins de santé doit être garanti inconditionnellement par les pouvoirs publics, indépendamment des moyens ou des mérites de celui qui souffre. L’Etat belge a également été plusieurs fois rappelé à l’ordre par le pouvoir judiciaire : plusieurs juges belges ont déjà estimé que l’annexe psychiatrique d’une prison ne constitue pas un établissement thérapeutique approprié et que l’Etat belge ne peut invoquer ses propres carences pour échapper à l’exécution de ses obligations.

Récemment encore, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Belgique pour avoir laissé trop longtemps des internés dans des annexes psychiatriques belges. La Cour a estimé que les autorités nationales n’avaient pas assuré une prise en charge adéquate de l’état de santé des requérants et a conclu, pour l’un d’entre eux, à un traitement dégradant de la personne internée en raison de son maintien en détention dans des conditions déficientes.

 

Si l’Etat belge reconnaît, depuis maintenant dix ans, les problèmes existants dans les annexes psychiatriques, qu’attend-il pour agir ? Un incident grave devra-t-il survenir pour voir se mettre en place, sous le coup de l’émotion, des solutions répressives au mépris des urgences sanitaires ? En reportant sans cesse une réponse structurelle qui est de la plus haute urgence et en ne montrant pas qu’il souhaite remédier à ses propres carences, l’Etat belge manque chaque jour à ses obligations de base en matière de respect des droits fondamentaux. En s’abstenant de prendre ses responsabilités « thérapeutiques », il met en danger la sécurité d’existence de tout un chacun.

Pourtant, il est encore temps pour le gouvernement de passer à l’acte et de remédier aux situations dramatiques et inhumaines qui ont lieu quotidiennement dans les prisons belges : d’une part, en prévoyant des moyens financiers pour administrer aux internés les soins adéquats dans les annexes psychiatriques avant d’être transférés vers une institution de défense sociale et d’autre part, en transférant au plus vite les internés dans des établissements à même de les soigner.

Les signataires appellent le gouvernement à agir immédiatement et espèrent ne pas devoir dresser le même bilan dans dix ans après que les droits fondamentaux, et la santé, de centaines de malades supplémentaires auront, à nouveau, été ignorés.Vanessa DE GREEF et Véronique VAN DER PLANCKE, vice-Présidentes de la Ligue des droits de l’Homme; Jos VANDER VELPEN, Président de la Liga voor Mensenrechten; Réginald DE BECO, Président de la Commission de surveillance des prisons Forest et Berkendael; Juliette MOREAU, Présidente de l’Observatoire international des Prisons; Pierre GALAND, Président du Centre d’action laïque (CAL); Gérald DESCHIETERE, psychiatre, vice-président de l’APSY-UCL, Association des services de psychiatrie et de santé mentale de l’UCL; Pr Hon. Dr Paul LIEVENS, Président de Similes; Yves-Luc CONREUR et Aurélie EHX, cofondateur et chargée de projet à l’ »Autre lieu »; Thérèse KEMPENEERS, secrétaire générale de l’Association nationale d’aide aux handicapés mentaux (ANAHM) et de l’Association francophone d’aide aux handicapés mentaux (AFRAHM); Edith STILLEMANS et Julienne WYNS : Présidente de la Plate-forme de concertation pour la santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale (PFCSM) et vice-Présidente de l’Overlegplatform Geestelijke Gezondheid Gebied Brussel (OPGG); Serge DE PREZ, Secrétaire permanent CSC-SP; Michel JACOBS, Secrétaire fédéral CGSP Justice; Manuela CADELLI, Présidente de l’Association syndicale des magistrats (ASM).

http://www.lalibre.be/archive/annexes-psychiatriques-dix-ans-d-extreme-urgence-51d6401f35708f47759f1847

La Belgique responsable du suicide d’un détenu toxicomane mentalement déséquilibré

Cour européenne des droits de l’homme. Photo DR.
 

Par Emilie Gougache | LexTimes.fr | 7 décembre 2011 14:50

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a constaté mardi que la Belgique avait violé plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme, suite au suicide d’un jeune toxicomane souffrant de déséquilibre mental, placé dans le quartier « ordinaire » d’une prison.

Le suicide de Tom De Clippel, 28 ans, remontait au 6 août 2001. Ce sont ses parents qui, le 10 février 2006, ont introduit une requête devant la CEDH.

Tom De Clippel avait commencé à consommer des drogues douces à l’adolescence et avait ensuite montré des problèmes de personnalité. Dès ses 20 ans, il avait été plusieurs fois interné en établissement psychiatrique et suivait une thérapie. Il se trouvait sous traitement psychotrope. En mars 1999, soupçonné de tentative de vol de voiture, il fut arrêté et présenté à un psychiatre qui releva des « pensées paranoïdes ».

En mai 1999, la chambre du conseil du tribunal de première instance de Gand constata que Tom De Clippel avait bien commis les faits dont il était inculpé. Elle ordonna son internement, en application de l’article 7 de la loi de défense sociale. Le tribunal précisa qu’il serait provisoirement détenu dans l’annexe psychiatrique de l’établissement pénitentiaire de Gand, en attendant que la commission de défense sociale désigne un établissement psychiatrique.

Un établissement spécialisé dans le traitement des toxicodépendances fut choisi. Le 9 avril 2001, la commission de défense sociale estima que Tom De Clippel pouvait continuer à suivre son traitement à l’extérieur de l’établissement les fins de semaine. Mais trois mois plus tard, le travailleur social chargé de son suivi indiqua qu’il ne respectait pas les conditions de sa resocialisation, puisqu’il avait adopté une attitude verbale « particulièrement menaçante » à l’égard du personnel et l’équipe soignante jugeait impossible de continuer à travailler avec lui. Le 27 juillet, le substitut du procureur ordonna qu »il soit placé dans l’annexe psychiatrique de la prison de Gand.

Le 30 juillet, il réintégra cet établissement pénitentiaire. Mais suite à un manque de places, il fut détenu non pas dans l’annexe psychiatrique mais dans le secteur des détenus ordinaires. Sa cellule était occupée par trois autre personnes. Dès le lendemain, à la suite d’une altercation violente avec l’un des codétenus, il fut isolé en cellule de punition. Le 2 août, un médecin psychiatre modifia son traitement médicamenteux, puis le jeune homme fut placé en cellule individuelle.

Le 6 août 2001, Tom De Clippel se suicida par pendaison dans sa geôle, à l’aide d’une ceinture élastique.

Ses parents ont déposé une plainte contre X

Le 10 août 2001, les parents de la victime déposèrent une plainte contre X avec constitution de partie civile entre les mains du juge d’instruction de Gand. Ils dénonçaient notamment le fait qu’une personne « dont l’état de santé mentale défaillant était connu et appelait avant tout un soutien psychologique avait été mise en prison ».

Le 19 juin 2002, la chambre du conseil du tribunal de première instance de Gand prononça un non-lieu. Elle estimait que le dossier médical de Tom De Clippel ne contenait pas d’élément indiquant une tendance suicidaire. Les requérants interjetèrent appel de cette décision devant la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Gand. Selon eux, la tendance suicidaire de Tom De Clippel ressortait de son dossier médical qui, schizophrène, était prédisposé au suicide. Mais par un arrêt du 29 mars 2005, la chambre des mises en accusation rejeta l’appel. La Cour de cassation rejeta également leur pourvoi le 18 octobre 2005.

C’est ainsi qu’ils formèrent une requête devant la juridiction strasbourgeoise.

Ils invoquaient l’article 2 de la Convention sur le droit à la vie et soutenaient également le fait que l’incarcération de leur fils à la prison de Gand et son placement à l’isolement, étaient incompatibles avec les garanties de l’article 5 de la Convention, sur le droit à la liberté et à la sûreté.

Tom De Clippel n’aurait pas dû être placé dans les quartiers ordinaires d’une prison

La Cour a considéré(1) qu’il y avait un risque réel que le détenu attente à ses jours. Elle a en effet relevé que le jeune homme était doublement vulnérable. D’une part du fait que le taux de suicide est plus élevé au sein de la population carcérale et d’autre part du fait qu’il était atteint de schizophrénie paranoïde, pathologie mentale où le risque de suicide est particulièrement élevé.

Elle remarque que l’affection mentale dont il souffrait était en plus connue des autorités au moment où la décision de son incarcération à la prison de Gand a été prise. « Le fait qu’il ait agressé un co-détenu aurait dû être interprété comme une expression de son mal-être et même s’il n’a pas donné de signes alarmants, les autorités auraient dû savoir qu’il existait un risque réel que, dans l’environnement carcéral ordinaire de la prison de Gand, le jeune homme qui souffrait de troubles mentaux, attentât à sa vie ».

La Cour indique que la privation de liberté trouvait sa base légale dans la loi de défense sociale, autorisant les juridictions à ordonner l’internement d’une personne lorsqu’il existe des raisons de croire qu’elle est en état de démence ou de déséquilibre mental grave la rendant incapable du contrôle de ses actions. Mais d’après cette loi, « cet internement ne doit pas avoir lieu en milieu carcéral ordinaire mais dans un établissement spécialisé ou bien par exception dans l’annexe psychiatrique d’un établissement pénitentiaire ».

Or la décision du substitut du procureur du 27 juillet ordonnait que Tom De Clippel soit placé dans l’annexe psychiatrique de la prison de Gand.

Les juges strasbourgeois en ont déduit que sa détention en milieu carcéral ordinaire était « contraire au droit interne », rappelant que « la détention d’une personne comme malade mental n’est en principe régulière […] que si elle se déroule dans un hôpital, une clinique ou un autre établissement approprié. De sorte qu’il y a également eu violation de l’article 5 ».

La Belgique devra verser 25 000 euros à chacun des deux parents, estimant que « Tom De Clippel n’aurait jamais dû se trouver dans les quartiers ordinaires d’un établissement pénitentiaire ».
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(1) CEDH, 6 déc. 2011, n° 8595/06, De Donder et De Clippel c/ Belgique.

http://www.lextimes.fr/4.aspx?sr=9056

Mad Pride, Bruxelles, 8 octobre 2011

  

Aujourd’hui a eu lieu une Mad Pride en Italie, en Espagne et à Bruxelles. La Mad Pride est une marche des patients psychiatriques et de sympathisants, qui consiste à affirmer qu’on est fier d’être ce qu’on est, à ne plus avoir honte de sa maladie et à ne plus se cacher.

J’étais à celle de Bruxelles, avec un ami français ayant fait le déplacement uniquement pour y participer lui aussi. La marche a démarré à la gare du Nord et s’est terminée aux Monts des Arts. Sous la pluie battante, environ deux cents personnes étaient présentes, sous les bannières de Psytoyens, Uilenspiegel et Similes ou à titre individuel. Un orchestre accompagnait la marche et a mis une ambiance festive et chaleureuse malgré le froid et la pluie.

Un juriste, une patiente et un membre de Similes ont pris la parole devant la gare Centrale, mais ils étaient très peu audibles et je n’ai quasiment rien entendu.

 

 

Un mini congrès était prévu aux Beaux-Arts à 16h, sur le thème de l’anti-stigmatisation. La première intervenante a présenté la Convention relative aux droits des personnes handicapées (http://www.un.org/french/disabilities/default.asp?id=1413), signée par l’Union Européenne, et qui, si elle est appliquée, devrait apporter des changements notables dans les conditions de vie des patients et le respect de leurs droits, notamment en remplaçant  le système des tutelles par un système d’accompagnement qui consiste à informer la personne et à la laisser prendre les décisions elle-même, en interdisant les traitements inhumains comme la contention ou les traitements médicamenteux excessifs. Le centre pour l’égalité des chances, qui s’occupe du racisme, s’occupera aussi de faire respecter les droits et de lutter contre la discrimination des personnes souffrant de troubles psychiques.

La deuxième intervenante a parlé du rôle des pairs-aidants, qui commencent à voir le jour en Belgique, notamment comme médiateurs entre les patients et les professionnels de santé pour des soins de meilleure qualité.

Dans la salle, j’avais repéré quelques jeunes au look altermondialiste qui n’avaient l’air ni de professionnels, ni de parents ni de patients. Oui, moi aussi je mets les gens dans des cases, ou peut-être que nous nous mettons nous même dans des cases par notre look et notre façon d’être, bref, je me demandais à quel groupe ils appartenaient et ne savais quoi penser.  Le troisième intervant devait être le ministre flamand pour le Bien-être, Jo Vandeurzen, qui s’est aussi occupé de la justice. Je dois l’avouer, je ne savais pas qu’il occupait cette fonction, oui la Belgique est bien coupée en deux, et nous ne sommes pas souvent au fait de ce qui se passe de l’autre côté de la frontière linguistique. En réalité, je ne connais même pas ce ministère du Bien-être, qui existe sans doute aussi en Wallonie. Il n’était pas là mais s’était fait réprésenter. Son remplaçant a été immédiatement interrompu par une des jeunes filles que j’avais repérée, et très vite, des jeunes se sont levés dans plusieurs coins de la salle et on brandi des banderoles. Ils étaient là pour dénoncer la construction de deux nouvelles prisons psychiatriques, les mauvais traitements infligés aux jeunes dans les centres fermés, notamment des injections d’Haldol et des abus sexuels, les isolements prolongés dans les oubliettes de la démocratie. Le présentateur leur a dit de venir discuter après la conférence, mais ils ont continué à parler de leurs revendications, dans les deux langues, et a distribuer des tracts,  malheureusement sans lien vers un site internet qui aurait pu en dire plus. L’animateur a décidé que la pause aurait lieu à ce moment-là. Et moi je me disais que mon « psychodar » était toujours en état de marche! Je suis sortie, cette interruption ayant mis un peu d’animation, j’ai enfin oser discuter avec des gens.  Du groupe qui avait interrompu la conférence, il ne restait qu’une jeune fille qui discutait avec quelques personnes. Je me suis jointe à la conversation, et j’ai pu voir à quel point la politique qu’elle dénonçait la choquait, j’ai vu qu’elle était sincère et très émue. Pour elle, l’intérêt de leur action était de provoquer la discussion avec les intervenants. Je lui ai dit que j’étais d’accord avec ce qu’elle dénonçait, mais qu’il ne fallait pas rejeter la psychiatrie en bloc, que j’étais schizophrène et avais besoin de la psychiatrie et de médicaments pour vivre bien, mais que moi aussi je dénonçais tous les abus, qu’on m’a souvent accusée d’être contre la psychiatrie alors que je suis pour une psychiatrie humaine et respecteuse et qu’il était intolérable que la psychiatrie puisse faire aussi souffrir. Elle m’a répondu « Merci, c’est ce que j’espérais entendre ». Je suis rentrée dans la salle, elle n’a pas voulu attendre la fin pour continuer à discuter comme le lui a proposé une dame, elle avait l’air vraiment bouleversée. J’ai regretté de ne pas être restée là pour parler avec elle et en savoir plus sur le mouvement, si c’en est un, auquel elle appartient. La conférence s’est terminée avec quelques questions-réponses, où malheureusement les traducteurs n’entendaient pas les gens parlant sans micro, et j’ai regretté d’avoir passé mes cours de néerlandais à rire bêtement au dernier rang et de n’avoir jamais pratiqué, parce que toutes les interventions dans la salle on été faites en néerlandais.

Certaines personnes ont été choquées par l’interruption de la conférence, mais je crois que ce n’est que la conséquence du fait que la psychiatrie a toujours plus ou moins flirté avec la répression sociale, et c’est plutôt cela que je trouve scandaleux. J’ai été impressionnée favorablement par ce groupe de jeunes, bilingue en plus.

Pour moi, le bilan est positif, même si j’ai été un peu frustrée qu’il n’y ait pas plus de discussions informelles entre les gens. La plupart était venu en groupe et restait entre eux, j’aurais aimé qu’après la conférence il y ait toujours l’espace pour boire un verre et se rencontrer, les exposés et l’interruption favorisant le dialogue avec des inconnus. Cela dit, j’ai parlé à quatre personnes que je ne connaissais pas aujourd’hui, ce dont je suis assez fière! Cela m’a donné l’envie de continuer à participer à des évènements de ce genre, je pense que j’arriverai peut-être même à y aller seule s’il le faut!

Liens vers Jo Vandeurzen et les prisons:

http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/11/21/des-quartiers-de-haute-securite-dans-les-prisons-font-scandale-en-belgique_1121530_3214.html

http://www.deredactie.be/cm/vrtnieuws.francais/infos/1.735429

http://www.alterechos.be/?p=sum&d=i&c=a&n=262&art_id=18366

http://www.legrandsoir.info/Interdit-d-enseigner-dans-toutes-les-prisons-belges-pour-des.html

Un grand merci à Béhémote pour les photos.

La prison, hôpital psychiatrique du pauvre

Dans les prisons américaines, 283 800 détenus (soit environ 16 % de la population carcérale totale) souffrent d’une grave maladie mentale. C’est ce qu’indique la première étude sur le nombre croissant de personnes présentant des troubles psychologiques dans les prisons américaines.
Le rapport publié récemment par le ministère de la Justice confirme ce que de nombreux experts soupçonnaient déjà, à savoir que les centres de détention sont devenus les nouveaux hôpitaux psychiatriques du pays. L’étude brosse un portrait chiffré de la situation très sombre, décrivant le cycle infernal parcouru par des malades mentaux qui passent de la condition de sans-abri à celle de détenu, avant de retourner à la rue sans avoir été soignés. Nombre d’entre eux seront alors arrêtés pour des délits directement liés à leur maladie.
Selon le rapport, les aliénés incarcérés dans les prisons d’Etat sont deux fois plus nombreux que les autres à avoir vécu dans la rue, à avoir été maltraités durant leur enfance, et ils sont encore plus nombreux à connaître des problèmes d’alcool ou de drogue. Pis, une fois derrière les barreaux, ils y restent en moyenne quinze mois de plus que les autres prisonniers. Cela parce qu’en raison de leurs hallucinations, paranoïas ou psychoses ils font l’objet de rapports disciplinaires défavorables.

Les seules institutions ouvertes 24 heures sur 24

Avec la fermeture en masse des établissements psychiatriques publics dans les années 60 et le boom de la construction de prisons depuis vingt ans, ces dernières sont souvent les seules institutions ouvertes 24 heures sur 24 et tenues d’admettre les personnes souffrant de troubles psychologiques. Les hôpitaux ont été fermés à la suite de la découverte des neuroleptiques. Traiter les malades chez eux était manifestement une alternative bienvenue à l’hospitalisation sur une longue durée. Après avoir culminé avec 559 000 personnes en 1955, le nombre des patients internés dans les hôpitaux d’Etat est tombé à 69 000 en 1995. Mais les médicaments ne sont évidemment efficaces que si on les prend, et de nombreux Etats n’ont pas tenu leur engagement de construire un réseau de centres médicaux qui suivraient les patients. Parallèlement, le nombre de lits dans les prisons a quadruplé en vingt-cinq ans, avec 1,8 million d’Américains actuellement sous les verrous. Comme le résume Linda Teplin, professeur de psychiatrie à la Northwestern University, « la prison est devenue l’hôpital psychiatrique du pauvre ».

19.08.1999 | Fox Butterfield | The New York Times

http://www.courrierinternational.com/article/1999/08/19/la-prison-hopital-psychiatrique-du-pauvre

Santé mentale: les détenus n’ont pas accès rapidement aux médicaments

Pierre Pelchat
Le Soleil

(Québec) La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, trouve «étonnant et désolant» qu’en 2011, les personnes incarcérées et ayant des problèmes de santé mentale ne puissent avoir accès rapidement à leurs médicaments.

«Il y a un problème majeur de gestion de la médication dans les centres de détention. Or, très souvent, dans les 48 heures [après l’admission], on constate une interruption de la médication, ce qui déstabilise ces personnes-là, les place en situation de crise», a-t-elle déploré, mercredi, au cours d’un point de presse, à la suite de la publication d’un rapport sur les services aux détenus et aux prévenus souffrant de problèmes de santé mentale dans les 19 prisons provinciales du Québec.

«Très souvent, les seuls recours qu’ont les agents correctionnels, c’est l’isolement et la contention. Ce n’est pas adapté pour bien gérer ces situations», a-t-elle poursuivi. À son avis, l’isolement est «la pire des choses à faire» dans ces circonstances.

Dans le rapport, on évoque même la possibilité de graves conséquences attribuables à un manque de médicaments. «Il peut être dangereux, voire mortel, d’arrêter brusquement la consommation de certains psychotropes consommés régulièrement ou de façon soutenue», peut-on lire dans le document.

Formation pour le dépistage systématique

Après avoir étudié pendant deux ans les services aux personnes incarcérées et souffrant de maladies mentales, la protectrice du citoyen estime que la solution passe par un dépistage systématique des problèmes de santé mentale à l’arrivée d’un détenu ou d’un prévenu. Elle propose que les agents correctionnels soient formés pour effectuer ce dépistage. Pour l’heure, le personnel n’évalue que le risque de suicide.

«Ça peut être pris en charge. Il y a beaucoup de technologies aujourd’hui. Il y a un accès à des pharmaciens en tout temps. Dans certains cas, il y a des personnes détenues qui avaient des prescriptions qui dataient d’un certain temps, et on n’a pas la capacité de rejoindre immédiatement du personnel médical et pharmaceutique. L’organisation des services entre le réseau correctionnel et le réseau de la santé n’est pas bien fonctionnelle, mais il y a des solutions à ça», a-t-elle soutenu.

En outre, Mme Saint-Germain recommande d’améliorer la formation des policiers afin qu’ils soient plus en mesure de composer avec des personnes en crise et ayant des problèmes de santé mentale. Il est également proposé d’ouvrir des centres de crise pour soutenir les policiers.

À Québec, les policiers peuvent faire appel au Programme d’encadrement clinique et d’hébergement. Dans la demi-heure qui suit, un intervenant se rendra sur place. Toutefois, dans les régions autres que celles de Québec et de Montréal, les services manquent.

«Coûts majeurs en récidive»

À leur sortie de la prison, la protectrice du citoyen propose que les détenus soient suivis pour leurs problèmes de santé mentale. Mme Saint-Germain estime qu’il faudrait embaucher 16 personnes de plus pour assurer une continuité des services. Elle croit que le suivi des détenus ayant des problèmes de santé mentale générerait d’importantes économies dans les services publics.

«Il faut mesurer les coûts sociaux, les coûts humains et les coûts financiers qu’entraîne le fait que ce que je déplore dans ce rapport ne soit pas géré. Il y a des coûts majeurs en récidive. Il faut s’assurer que les personnes incarcérées qui ont un problème de santé mentale ont toutes les chances de réintégrer la société. Et présentement, au contraire, on les place dans une situation d’abandon et une situation où elles se retrouvent face à elles-mêmes sans solution.»

La protectrice du citoyen a cité en exemple l’Alberta pour ses services aux détenus. «Nous sommes comparables aux autres provinces bien que, dans certaines provinces, notamment l’Alberta, il y ait quand même un certain nombre de facilités qui sont plus adéquates et qui pourraient être enviées», a-t-elle dit.

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/sante/201105/11/01-4398451-sante-mentale-les-detenus-nont-pas-acces-rapidement-aux-medicaments.php

Au moins, on peut lire que l’isolement est la pire des choses à faire. Et je me demande toujours pourquoi ce qui est la pire des choses est prison est du soins intensifs à l’HP.

Un détenu a été contraint de délivrer des psychotropes à son voisin de cellule

Pas de suicide, cette fois-ci. Ni même d’agression violente. Juste une situation au sein d’une prison assez sordide pour s’apparenter, selon la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), à « un traitement inhumain ou dégradant au terme de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ».

Troubles psychiques chez un quart des détenus

Au 1er avril, on comptait dans les prisons françaises 63 351 détenus pour 52 741 places.

On estime à 24 % le nombre de détenus souffrant de troubles psychiques, dont 8 % atteints de schizophrénie.

Par manque de personnel soignant, un détenu du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) a dû, à la demande insistante des infirmières, délivrer quotidiennement des médicaments à son voisin de cellule, qui avait été placé puis maintenu en détention alors qu’il souffrait de graves troubles psychiatriques.

Tels sont les faits relatés par la CNDS, qui avait été saisie par l’ancien garde des sceaux Robert Badinter (PS), dans un avis adopté le 25 mai, dont Le Monde a obtenu des extraits.

La Commission ne précise pas la nature des faits, commis par L. G. alors qu’il bénéficiait d’une permission de sortie à l’hôpital psychiatrique de Clermont-de-l’Oise, et pour lesquels il avait été placé sous mandat de dépôt le 10 août 2002. Puis condamné en appel, le 10 février 2006, à 10 ans de réclusion criminelle et 5 ans de période de sûreté.

Elle précise en revanche que L.G. avait séjourné à six reprises en hôpital psychiatrique avant son incarcération, en 2002. Elle note qu’il souffrait, en substance, de « recrudescence des idées délirantes dans un contexte de réalcoolisation aiguë et chronique secondaire à une rupture de soins et de traitement ».

Lorsqu’il est transféré, en février 2007, au centre pénitentiaire de Liancourt, L.G. doit prendre des médicaments le matin, à midi, puis avant 17 heures, moment du départ des infirmières.

Selon le témoignage du détenu E. R., qui occupait la cellule voisine, c’est en janvier 2008 que les infirmières lui auraient demandé s’il acceptait de donner des médicaments à L.G.  » Si dans un premier temps il a refusé, devant leur insistance, il a fini par accepter », indique la CNDS. Cette pratique – dont le directeur du centre pénitentiaire de Liancourt a déclaré à la commission avoir tout ignoré – se serait poursuivie jusqu’en mars ou avril 2008.


« RECHERCHER DES SOLUTIONS AUTRES QUE LE MAINTIEN EN DÉTENTION »

Une demande d’aménagement de peine, déposée par L.G. et sa mère, dans le but d’une libération conditionnelle pour raison médicale, a été rejetée par le juge d’application des peines le 25 avril 2008, au motif que le projet qui lui était présenté était « pour le moins flou ». Il a fallu que son codétenu saisisse le préfet, la DDASS, puis M. Badinter, qui a lui-même saisi la CNDS, pour que L.G. bénéficie, à partir du 16 mai 2008, d’une prise en charge hospitalière.

En conclusion de son avis, la CNDS recommande « qu’en aucun cas la remise de médicament à un détenu malade soit confiée à un codétenu ».

Elle recommande également « que soit organisée une véritable concertation entre les autorités judiciaires, médicales et pénitentiaires, intervenant dans un établissement pénitentiaire, afin de rechercher des solutions autres que le maintien en détention pour les personnes atteintes de maladies psychiatriques graves, la recherche d’une solution d’hospitalisation ne pouvant en aucun cas dépendre d’un « projet » présenté par des telles personnes. »


Jean-Baptiste de Montvalon

http://www.lemonde.fr

Maladie mentale et prison

Fous à délier

Libération, 01/04/08
Par Anne Diatkine

Christiane de Beaurepaire. Cette psychiatre à la prison de Fresnes se dresse contre les internements de malades mentaux, qui atteindraient 25 % de la population pénale.

Christiane de Beaurepaire, psychiatre, a passé les quinze dernières années de sa vie professionnelle à Fresnes. «Une longue peine», plaisante-t-elle. A laquelle elle échappe tous les soirs, certes. Elle dit : «Si l’on veut régler le problème de la surpopulation dans les prisons, c’est très simple : il faut les vider de toutes les personnes qui n’ont rien à y faire. Malades mentaux, sans-papiers, sans-domicile, vieillards déments, jeunes en errance, toxicomanes… et remplacer la prison par des structures appropriées.» Elle précise : «Je vous rappelle que le code pénal proscrit l’hébergement des malades mentaux des établissements pénitentiaires. Avec plus de 25 % de détenus qui souffrent de troubles avérés – schizophrénie, paranoïa, psychose, dépression grave -, nous prenons quelques libertés avec la loi.» En effet, si son discernement n’est qu’«altéré», le schizophrène assassin atterrit en milieu carcéral «avec une sanction pénale d’autant plus lourde qu’il est malade et qu’on juge non pas le bonhomme, mais sa dangerosité». Et si sa capacité de discernement est abolie ? «On se heurte alors à la pénurie des services psychiatriques.» Le docteur de Beaurepaire est célèbre pour son «discernementomètre». Depuis des années, elle questionne les experts judiciaires en charge d’évaluer l’intégrité du discernement, et donc d’envoyer ou non les fous en prison : «Tu me le montres, ton discernementomètre ? A quoi ressemble-t-il ?» Elle remarque avec une pointe d’ironie : «Comme c’est curieux ! Aujourd’hui, on peut voyager dans le temps. La prison tient lieu de l’asile décrit par Michel Foucault. On pratique le grand enfermement tel qu’il l’était à la Salpêtrière au XVIIe siècle.»

Elle est en fin de carrière et n’a plus rien à perdre. Elle revendique sa part de naïveté qui a agi «comme une protection». Elle est arrivée à Fresnes sans vocation carcérale préalable, parce que les postes de chef de service hospitalier étaient rares et qu’il fallait bien gagner sa vie. Elle se définit comme «opiniâtre abandonnique», c’est-à-dire une femme aussi têtue que capable de lâcher prise quand tout va pour le mieux. Si elle était un personnage de conte, ce serait la petite sirène «qui agit sans jamais en tirer de bénéfice et qui paie très cher de sa personne». Elle vient d’un milieu juif athée sans le sou. «On n’avait aucune appartenance à quoi que ce soit, et pourtant, m’a traversé l’esprit, jeune fille, d’aller faire mon service en Israël.» Son père, médecin, jouait du piano, sa mère chantait, c’est ainsi qu’ils se sont rencontrés. Lycéenne, elle est un «brillant élément» qui risque le renvoi pour ses frasques. Un exemple : l’exploration d’un souterrain interdit qui mène au lycée de garçons. «J’ai toujours été attirée par les transgressions.» Jeune médecin, elle n’imaginait pas travailler ailleurs qu’en psychiatrie infantile. C’était dans les années 70, elle avait créé une structure, dans le Loiret, «une maison où l’on recevait et intégrait à l’école toutes sortes d’enfants, y compris autistiques. J’y ai été heureuse. Et par amour, j’ai fait l’une des grosses bêtises de ma vie, j’ai quitté l’affaire.» Christiane de Beaurepaire a l’esprit d’aventure. La voilà donc qui se morfond à Caen aux côtés de la personne qu’elle aime. «Rien de mieux que la Normandie pour éprouver l’ennui.» Mais même au cœur de la grisaille, elle trouve le moyen d’expérimenter. La SNCF lui demande une étude sur ce qui pousse les ouvriers d’entretien à se jeter sur les voies la nuit. Sont-ils suicidaires ? L’objectif de la direction du personnel est de diminuer les risques, notamment à l’embauche. A toute heure de l’aube, elle parcourt les voies pour interviewer des cheminots. Conclusion de l’étude : «L’excès de conscience professionnelle est en cause. Ces agents sont si concentrés qu’ils n’entendent pas la corne. Le train passe, ils y restent.» A la suite de l’étude, la SNCF change son système d’avertissement du passage des trains. Sa curiosité ressemble à une boule à facettes. A la manière de Raymond Queneau qui écrit le même texte en variant les registres, elle rédige trois fois son étude sur la prise de risque des cheminots, en changeant d’habit. La première version, phénoménologique, est à usage de la SNCF. La seconde est un mémoire de psychopathologie de la vie quotidienne. Et le troisième, un autre mémoire universitaire par le biais de la philosophie de l’action. De même dans sa pratique de psychiatre : «Pas d’intégrisme. Psychanalyse, génétique et pharmacopée ne s’opposent pas. J’ai une mallette avec différents outils, qui ne servent pas au même moment et n’ont pas la même fonction.»

Christiane de Beaurepaire se souvient de ses débuts à Fresnes et de sa sensation contradictoire d’avoir enfin trouvé sa place. «J’étais saisie par cette architecture XIXe siècle et la diversité des rencontres et des pathologies. Cette impression d’être une infirmière dans la brousse. Ça avait son charme. A l’hôpital général de Fresnes, il y avait encore des nouveau-nés avec leur mère. Mais aussi beaucoup de malades du sida. Ils mouraient, faute de soins. Des cafards dégoulinaient des murs et des religieuses veillaient.» Au bout de quinze jours, elle craque : trop d’horreurs, aucun moyen. Pour ne pas démissionner, elle se passionne. Elle crée l’unité de psychiatrie de liaison à Fresnes, puis, il y a cinq ans, une consultation externe pour les patients libérés. Avec, entre autres, des rendez-vous pour les auteurs de violence sexuelle qui ont purgé leur peine et demeurent sous obligation de soins. Christiane de Beaurepaire est sans illusion : «Mes patients pédophiles potentiellement dangereux seront évidemment « datisés », mis en rétention de sûreté.» Elle ajoute : «Soigner un humain, ce n’est pas comme installer une nouvelle chaudière, le risque zéro n’existe pas. Mais plus on suit un malade sur une longue durée, plus on sait repérer quand il est inquiétant et prendre les mesures nécessaires pour éviter un drame.» Que propose-t-elle ? Qu’on regarde vers le Canada où existent des centres spécialisés dans le cadre d’une convention entre la justice et la santé. «Dans cette organisation, les soins sont prioritaires, ont lieu hors détention, et débutent dès le jugement, en milieu fermé.» C’est parce qu’elle a développé la structure psychiatrique de Fresnes que Christiane de Beaurepaire est légitime pour affirmer que les soins psychiatriques ne devraient pas avoir lieu en milieu carcéral. «Bien sûr, la détention déclenche souvent des troubles mentaux, et un service psychiatrique, aussi insuffisant soit-il, est nécessaire. Pour autant, il est inhumain d’envoyer des malades mentaux en prison. Comment peut-on imaginer qu’une personne qui souffre de dépersonnalisation survive à la violence pénitentiaire, qui rend encore plus malade si c’est possible ? »

Christiane de Beaurepaire assène peut-être des évidences, mais elles ne sont pas dans l’air du temps. A propos de la loi sur la récidive, promulguée par Rachida Dati : «Toutes les études montrent que plus on va en prison, plus on y revient. La seule manière de lutter contre la récidive est non pas la réinsertion – car les détenus sont rarement préalablement insérés -, mais l’insertion.» Elle s’interroge : «Est-ce qu’un pays qui déresponsabilise la délinquance financière mais qui met en prison les enfants et les malades mentaux est encore une démocratie ?»

http://www.liberation.fr/transversales/portraits/318628.FR.php

« Non-lieu, un psychiatre en prison », Christiane de Beaurepaire, Fayard

Présentation de l’éditeur

La prison se porte bien, insensible au
temps, à la couleur de l’exécutif et aux condamnations éthiques. Forteresse
institutionnelle inaltérable, elle demeure le fidèle instrument d’une politique
pénale de plus en plus répressive, où l’élimination remplace l’exclusion. En
témoigne la création des centres de rétention de sûreté nés du principe de
précaution et du populisme pénal. Après quinze années passées au sein de
l’institution pénitentiaire de Fresnes, Christiane de Beaurepaire livre ici son
témoignage de psychiatre, traçant avec affection et parfois brutalité des
portraits de prisonniers et de soignants, contant des histoires de vie
poignantes, dénonçant les absurdités du système carcéral. Carrefour opaque de
tous les paradoxes, la prison est aussi le dernier « asile » de la folie et de la
misère, une régression de plusieurs siècles, le dernier refuge des hommes exclus
et de l’humanité sans fard. Qui remplit les prisons ? Comment y arrive-t-on et
pourquoi y retourne-t-on ? L’auteur explique comment elle a vu la maladie
mentale pénalisée par la justice s’installer légalement en prison et y
prospérer. La démission des politiques sanitaire et sociale, l’indifférence des
responsables et la destruction du dispositif de santé publique en portent la
responsabilité.

 Non lieu : Un psychiatre en prison

Biographie de l’auteur

Christiane de Beaurepaire est psychiatre
des hôpitaux, après avoir exercé dans le service public auprès de malades
adultes, puis comme chef de service en pédo-psychiatrie, et enfui comme chef de
service d’un secteur de psychiatrie en détention. Elle poursuit actuellement une
thèse sur l’irresponsabilité pénale des malades mentaux et travaille à
l’insertion des sortants de prison souffrant de troubles mentaux et de
comportements « déviants « .

« Une psy à la prison de Fresnes », Bernadette Sürig, Demos

Présentation de l’éditeur

Dix ans, quinze ans, perpète… C’est le
prix payé à la société pour  » des actes fous commis par des gens qui ne
l’étaient pas « . Du plus primitif au plus sordide, le crime inimaginable,
inconcevable, insupportable saisit le lecteur dans cette revue impressionnante
des différents scénarios que peut inspirer le crime. La psychologue restitue
chaque histoire – vraie -, en démontant son mécanisme tout en la faisant revivre
émotionnellement. L’analyse de l’auteur permet non seulement à l’acte criminel
de prendre sens mais invite le lecteur à approcher au plus près les processus de
l’Inconscient. En totale résonance avec l’intérêt croissant du public qui, par
le biais des séries policières, se passionne pour l’acte criminel, cet ouvrage
magistral va satisfaire sa curiosité et parfaire ses connaissances. Et surtout
l’aider à comprendre pourquoi et comment des hommes en sont arrivés là…
Destiné au grand public aussi bien qu’aux étudiants et aux professionnels
intervenant dans le champ de la délinquance, cet ouvrage rigoureux et accessible
donne un éclairage indispensable sur les concepts de la psychanalyse et de la
criminologie.

 Une psy à la prison de Fresnes : Psychocriminologie Etudes de cas

Biographie de l’auteur

Psychologue, psychanalyste et criminologue,
Bernadette Sürig a exercé pendant treize ans au Centre national d’observation
(CNO) à la prison de Fresnes. Après avoir évalué plus d’un millier de criminels
condamnés à de très lourdes peines, l’auteur a recueilli ces récits au cours
d’entretiens menés derrière les barreaux.

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